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Le 31 Mai 2008

Bonjour à tous.

Le Premier ministre a pointé du doigt les 400 avantages fiscaux catégoriels (taux réduits de TVA, soutiens à l'immobilier locatif, aides pour emploi à domicile...). Il souhaite que ces niches fiscales soient limitées dans le temps. Une attention particulière leur sera accordée lors de l'examen de la prochaine loi de Finances, à l'automne.

Haro sur les niches fiscales.
La conférence nationale des finances publiques, qui s'est déroulée à Bercy, a donné l'occasion à François Fillon de prendre une nouvelle décision sur les 400 avantages fiscaux catégoriels (taux réduits de TVA, soutiens à l'immobilier locatif, aides pour emploi à domicile...), qui représentent pour l'Etat un manque à gagner de l'ordre de 50 milliards d'euros par an.
"Nous allons plafonner les niches qui ne le sont pas" et "nous voulons systématiquement limiter dans le temps les dispositions fiscales dérogatoires", a déclaré le Premier ministre François Fillon. Cela vaut pour toute nouvelle exonération, comme par exemple le crédit d'impôt bientôt consenti aux entreprises pour les encourager à pratiquer l'intéressement (trois ans). Mais cela vaut aussi pour tous les dispositifs existants. Ainsi, dès le prochain projet de loi de Finances, à l'automne, toutes les niches fiscales seront passées au crible, " en même temps que les demandes de crédits " des ministères, afin d'étudier leur durée de vie. Les tentatives du gouvernement ou du Parlement pour supprimer ou limiter ces avantages ont jusqu'à présent toutes échoué en raison du caractère extrêmement sensible d'un dossier touchant à une multitude d'intérêts particuliers.

Des avantages connus ou plus confidentiels
Ces avantages fiscaux sont extrêmement nombreux (359 selon Bercy, plus de 400 voire 500 selon d'autres sources) et ne cessent de croître au fil des ans. Certains sont très connus, comme la prime pour l'emploi (4,2 milliards d'euros prévus en 2008), la défiscalisation des intérêts du livret A, la demi-part supplémentaire pour les personnes élevant seules un enfant (1,6 milliard), les taux réduits de TVA pour certains secteurs ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson). De nombreuses "niches" sont beaucoup plus confidentielles et concernent parfois un nombre restreint de contribuables, comme les investissements productifs dans les DOM TOM (550 millions d'euros par an pour 9.870 contribuables) ou les abattements consentis à certaines professions (scaphandriers du Var, journalistes, fabricants de pipes, etc...). Déductions, exonérations, crédits d'impôt... Ces centaines de dispositifs dérogatoires, aussi appelés "dépenses fiscales" en raison du manque à gagner qu'ils impliquent pour les finances publiques, représentent au total quelque 50 milliards d'euros chaque année, soit 3% du produit intérieur brut (PIB) ou encore 20% des recettes fiscales nettes de l'Etat.

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Cette newsletter a été rédigée par la/le modérateur Jacques DOUR du groupe "Patrimoine et impôts".

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Le 01 Mars 2008

Bonjour à tous.

Les taux des crédits repartent à la baisse


Les banques ont baissé les taux de crédit de 0.05% à 0.15%.

Les taux des crédits immobiliers sont revenus à leur niveau de septembre 2007, soit 4.75% sur 15 ans et 4.85% sur 20 ans.

Les crédits immobiliers font le yo-yo. Alors qu'au mois de janvier, les banques faisaient état d'un renchérissement du coût de l'argent et donc d'une hausse des taux de crédits, la tendance s'inverse pour le mois de février. Ainsi, «à l'exception des durées longues», les diminutions sont comprises entre 0.05% et 0.15%. Les taux de crédits retrouvent ainsi leur niveau du mois de septembre 2007, soit 4.75% sur 15 ans et 4.85% sur 20 ans. Pour les crédits à 25 et 30 ans, les banques jouent la stabilité, les taux stagnant à 5.05% et 5.45%. Traditionnellement, les mois de février et mars sont pour le marché immobilier très actifs. Les banques relancent donc la concurrence. Cette diminution s'explique avant tout par la baisse des OAT (obligations assimilées du Trésor), sur lesquels sont indexés les indices de crédit immobilier à taux fixes.

Quelles prévisions ?
Pas de miracle, pour un emprunt sur 20 ans, cette baisse équivaut pour l'emprunteur à un gain de 5 euros sur sa mensualité et à 1 319 euros sur le coût du crédit, soit l'équivalent sur 20 ans d'une mensualité. Selon les banques, la tendance est à la baisse, «au pire une stagnation» des taux de crédits. Plusieurs scénarios sont attendus. Soit la Banque centrale européenne baisse ses taux de 25 points de base au cours du printemps puis à nouveau de 25 points de base au cours de l'été, soit elle les baisse de 50 points de base dès le mois de mars.» Un scénario qui paraît au demeurant improbable pour nombre d'analystes, alors que le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, garde les yeux rivés sur l'inflation.

Cordialement.

Merci à Jacques DOUR rédacteur de cette newsletter, modérateur du groupe "Patrimoine et impôts".

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« Toute la chaîne du logement doit continuer à se mobiliser pour accompagner l'effort de construction inégalé depuis trente ans en France, afin de répondre au besoin de logement des Français et rattraper le retard accumulé au cours des années 90, en particulier dans les zones les plus tendues », déclare Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, qui se félicite des chiffres de la construction atteints en 2007 et salue l'engagement de tous les acteurs du logement pour la réalisation de l'objectif de construction de 500 000 logements fixé par le Président de la République et le Premier ministre.

Avec 435 000 nouveaux logements commencés en France, l'année 2007 est la plus forte année de production depuis la fin des années 1970, en hausse de plus de 1% par rapport à 2006 en France métropolitaine, tirée par la construction de logements collectifs en augmentation de 3 %. La hausse est particulièrement marquée dans les régions les plus tendues que sont l'Île-de-France avec 41 000 nouveaux logements, en augmentation par rapport à l'année précédente de 2,5 %, Rhône-Alpes avec 53 000 logements soit une augmentation de 9 % et Nord-Pas-de-Calais avec 19 000 nouveaux logements soit une augmentation de 5,2 %.

La dynamique de production de logements sociaux se maintient à un très haut niveau avec un financement de plus de 100 000 logements, notamment grâce à l'implication de plus en plus forte des collectivités locales dans le cadre des délégations de compétence. L'offre nouvelle de logements financés en Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) et en Prêts Locatifs Sociaux (PLS) représente 80 000 logements à la fois pour la construction de logements mais aussi pour des résidences sociales ou des foyers pour les personnes âgées ou handicapées. Les logements financés par des Prêts Locatifs Aidés d'Intégration (PLAI) s'adressent aux publics les plus fragiles : alors qu'en 2006, moins de 8 000 logements PLAI avaient été financés, ce sont près de 14 000 PLAI qui ont été financés en 2007 grâce la mise en œuvre de la loi sur le Droit Au Logement Opposable (DALO). La dynamique est particulièrement forte en région Île-de-France où 5 000 PLAI ont été financés pour 22 000 nouveaux logements sociaux. Par ailleurs, 1 600 PLAI ont été financés en Rhône-Alpes et près de 500 dans le Nord-Pas-de-Calais, contre respectivement 600 et 300 en 2006. L'accession sociale à la propriété a été soutenue avec l'attribution de 247 000 Prêts à Taux Zéro (PTZ) à son plus haut niveau historique.

Les objectifs de production de logements pour 2008 doivent tendre vers l'objectif de 500 000 nouveaux logements dont 120 000 sociaux, tel que fixé par le Président de la République et le Premier ministre. Les objectifs pour la construction de logements sociaux sont ainsi ambitieux pour 2008, avec en particulier un objectif de 20 000 PLAI. « La mobilisation des tous les acteurs publics et privés doit donc rester toujours aussi forte qu'elle l'a été en 2007 », estime le Ministre du Logement et de la Ville.

Communiqué de presse : Ministère du logement

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